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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 1984 déterminant les règles relatives à la retenue du précompte professionnel sur les allocations et le complément payés au 1er juillet 1984 à certains agents du secteur public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1984
Page:9173
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1984