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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2014 adoptant provisoirement la modification partielle des planches nos 49/5, 55/1 et 55/2 du plan de secteur de Marche-La Roche portant sur l'inscription de zones d'extraction en extension et à proximité de la carrière de Préalle et, au titre de compensations planologiques, de zones agricoles, forestières et d'espaces verts sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd, Bomal, Grandhan et Tohogne)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 04/06/2014
Page:42803
Période de vigueur du ... au 16/07/2017