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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1985 zur Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 4. Juli 1977 über das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum für Deutschsprachige Sendungen

Décret du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté réglementaire du 4 juillet 1977 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1985
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1985
Page:14363
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 25/06/1985

TT