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Intitulé

Décret du 10 juillet 2013 modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2013
Page:46981
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2012

Période de vigueur du 01/12/2012 au ...