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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. Januar 2013 zur Festlegung des Koeffizienten (0,987453398) zur Auszahlung der Funktionszuschüsse 2013 an die Einrichtungen der Erwachsenenbildung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 janvier 2013 fixant le coefficient (0,987453398) pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2013 aux établissements de formation pour adultes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/01/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2013
Page:24353
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2013

Fin de vigueur: 31/12/2013 (date déduite de l'article 1er)

TT

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013
Remarques L'ERDG 17/01/2013 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés fixant pour l'année xxxx le coefficient adaptant aux crédits budgétaires disponibles la liquidation des subsides de fonctionnement des établissements de formation pour adultes (exécution de l'art. 12, alinéa 2 du DDG 17/11/2008).