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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 décembre 2014 portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2014
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

56719

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/12/2014 au 25/10/2015