help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971, portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1973
Page:13968
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1971