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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1998 portant augmentation du capital de la société anonyme de droit public "Brussels International Airport Company"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1998
Edition:1
Page:31833
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 8