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Intitulé

Arrêté royal du 6 janvier 1985 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1979 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1985
Page:1251
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication