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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1970 fixant la structure de la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'urbanisme d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/09/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1971
Page:	5143

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art.11

Période de vigueur

du ... au 01/09/1995