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Intitulé

Arrêté royal du 4 janvier 1849 relatif aux certificats d'indigence


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/1849
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1849
Page:81
Avis du Conseil d'Etat --