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Intitulé

Décret du 20 décembre 2023 contenant le budget des recettes de la communauté (lire: Communauté) française pour l'année budgétaire 2024


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2023
Edition:2
Page:125061
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: année budgétaire 2024: 01/01/2024 - 31/12/2024

TT

Période de vigueur du 01/01/2024 au 31/12/2024
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51426