help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 1998 portant intégration au sein de l'Institut scientifique de Service public ou du Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1998
Page:31436
Avis du Conseil d'Etat 27882
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994