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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets


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Informations de base
Date de l'acte: 01/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2006
Page:29235
Avis du Conseil d'Etat 38336 + 39211
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/06/2006 au ...