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Intitulé

Arrêté royal du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 06/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2010
Edition:2
Page:22071
Avis du Conseil d'Etat 47826
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...