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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1960 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, fixant les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/01/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

6910

Remarques Ce texte est publié au Moniteur Congolais du 25 janvier 1960, n° 4, p. 231