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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (facteurs d’environnement et agents physiques), Chapitre III (Ambiances sonores)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2006
Page:	8009

Avis du Conseil d'Etat

39292

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2006 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 2 à 35 du présent arrêté constituent le chapitre III du titre IV du Code sur le bien-être au travail.

Arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés au bruit sur le lieu de travail[Code sur le bien-être au travail - Titre IV (facteurs d’environnement et agents physiques), Chapitre III (Ambiances sonores)]