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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1998
Edition:2
Page:31173
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 14/07/1998

Période de vigueur du ... au 01/09/2004