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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 15 mai 1870 portant abolition des droits sur le sel et le poisson, abaissement de la taxe des lettres simples à dix centimes et augmentation des droits sur les eaux-de-vie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1870
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1870
Page:1837
Avis du Conseil d'Etat --