help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 stimulant l'emploi de handicapés à la Régie des Postes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1992
Page:6524
Avis du Conseil d'Etat 21240
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication