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Intitulé

Avis du Conseil d'Etat du 21 octobre 1809 sur plusieurs questions relatives aux quittances et décharges données aux officiers publics qui ont procédé à des ventes à l'encan d'objets mobiliers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1809
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --