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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 9. Januar 1998 über die Anerkennung, die Festlegung des Pflegegeldes und der Sonderzulagen für natürliche Personen bezüglich der Betreuung von untergebrachten Jugendlichen

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 9 janvier 1998 relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1998
Page:24508
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du ... au 01/11/2009