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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 11 juin 1867 portant érection de la commune de Pironchamps


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1867
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1867
Page:3217
Avis du Conseil d'Etat --