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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2005
Edition:2
Page:20803
Avis du Conseil d'Etat 37103
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2005
Article 21 et 22 : 01/03/2001

Période de vigueur du 01/03/2001 au ...