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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1975 modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1975
Page:11945
  • 10/12/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D