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Intitulé

Decreet van 8 mei 2008 houdende instemming met het Verdrag inzake clustermunitie, opgemaakt in Dublin op 30 mei 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2009
Edition:1
Page:51840
Avis du Conseil d'Etat 46373
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/08/2009 au ...