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Intitulé

Contrat de gestion entre l’Etat belge et le Palais des Beaux-Arts

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2009
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2009
Edition:	3
Page:	81866

20/12/2013 (Communication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (date mentionnée par l'art. 2 de l'AR 22/12/2009 d'approbation)

Durée: le présent contrat de gestion est conclu pour une période de cinq ans prenant cours le 01/01/2009 et expirant le 31/12/2013 (art. 37) et prorogé de plein droit jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de gestion (voir communication MB 20/12/2013).

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 16/06/2016

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Le présent contrat de gestion ne contient aucun élément permettant de déduire sa date. Par conséquent, il est censé exister au plus tard le jour de son approbation, à savoir le 22/12/2009.

Annexé à

Nature

Date

22/12/2009