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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 17. Januar 1990 bezüglich der Entfernung zwischen zwei oder mehreren Niederlassungen, die derselben Lehranstalt angegliedert sind

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 janvier 1990 distance existant entre deux ou plusieurs lieux d'implantation rattachés au même établissement d'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/02/1990
Page:	2967

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1990