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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1991 autorisant certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques (RNPP) et à utiliser le numéro d'identification du registre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1991
Page:	3946

Avis du Conseil d'Etat

20172

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication