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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1919 fourragère aux couleurs du ruban de l'Ordre de l'Etoile africaine - Création

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/07/1919
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/1919
Page:	3899

Avis du Conseil d'Etat