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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1972 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1973
Page:6032
Avis du Conseil d'Etat U - D