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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 mai 1967 agents de l'Etat - Communications - alloc. traduction simultanée


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 08/08/1967
Page:8360
Avis du Conseil d'Etat --