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Intitulé

Loi du 25 juin 1921 sur la procédure par défaut devant la juridiction militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1921
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1921
Page:5506
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/12/2003