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Intitulé

Décret du 16 février 1995 portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, signé à Londres le 4 décembre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1995
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1995
Page:8798
Avis du Conseil d'Etat 23613
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication