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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 1976 modifiant les conditions de prise en considération des étudiants dans certaines sections de l'enseignement supérieur de type court


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1976
Page:10828
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1976

TT année scolaire 1976-1977

Période de vigueur du 01/09/1976 au 31/08/1977