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Intitulé

Circulaire du 16 mai 2014 - Intégration du développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/05/2014
Page:	40529

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"Le jour de sa publication au Moniteur belge, pour les marchés publics et les concessions de travaux publics pour lesquels une publication est envoyée au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des adjudications à partir de cette date, ou pour les marchés publics et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date"

Période de vigueur

du 21/05/2014 au ...