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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2021 portant modification de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et de l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/10/2021
Page:105987
Avis du Conseil d'Etat 69289
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/10/2021 au ...