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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 avril 1929 relatif à la police judiciaire près les parquets]
Arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1929
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1929
Page:	2396

Avis du Conseil d'Etat

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 3 avril 1929 relatif à la police judiciaire près les parquets]Arrêté royal du 3 avril 1929 organique de la sûreté publique