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Intitulé

Loi du 25 juin 1998 modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration et la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1998
Page:28549
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication