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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 1989 relatif à la frappe de pièces de monnaie libellées en ECU millésimées 1989

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1989
Page:	19756

Avis du Conseil d'Etat

19364

Entrée en vigueur / Effet

04/12/1989

Remarques AR 26/11/1998, art. 1:
Les pièces émises en exécution de cet arrêté cessent d'avoir cours légal au 01/01/1999