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Intitulé

Circulaire ministérielle n° 12 du 12 août 1998 relative à l'organisation par les communes des enquêtes publiques concernant des projets régionaux en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1998
Numéro: 12
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1998
Page:28394
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée