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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 13 août 1932 approuvant la Convention adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa troisième session tenue à Genève en 1921 et concernant la réparation des accidents du travail dans l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1932
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1933
Page:2432
  • 02/07/1933 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --