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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1998
Edition:1
Page:27821
Avis du Conseil d'Etat 26770
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 09/01/2001