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Intitulé

Décret du 4 novembre 1993 créant un Fonds budgétaire en matière d'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1993
Page:28575
Avis du Conseil d'Etat 22517
Entrée en vigueur / Effet Le 1er jour du mois qui suit la publication du décret au MB, soit le 01/01/1994.

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...