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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1933 modifiant le barème des traitements des huissiers et messagers des gouvernements provinciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1933
Page:5296
Avis du Conseil d'Etat --