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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1991 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1991
Page:17145
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991