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Intitulé

Décret du 22 décembre 1997 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1998
Page:26102
Avis du Conseil d'Etat 26322
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication