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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intêret public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du MInistère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1983
Page:2748
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1982