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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 1951 - Actes de clémence


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/1951
Page:5700
Avis du Conseil d'Etat 2232