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Intitulé

Décret du 23 juillet 1998 portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1998
Page:25425
Avis du Conseil d'Etat 27349
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication